- Maîtriser l'environnement technique
Connaissances techniques
Connaissances normatives
- Maîtriser l'environnement juridique
Droit et éthique de la santé
Droit des outils numériques en santé
- Mémoire / Restituer un savoir
Mémoire
Droit de la santé numérique (DSN)
Type de diplôme: Diplôme d'université
Domaine:
- Droit, Economie, Gestion
- Sciences, Technologies, Santé
Nature de la formation : Diplôme d'université homologué
Composante : UFR Droit et Science Politique (DSP)
Année universitaire : 2026-2027
Présentation
Les innovations technologiques en matière de santé qu'il s'agisse de collecte ou du traitement des données, de l'intelligence artificielle utilisée à des fins de diagnostic, de la télésanté etc....interrogent le cadre juridique qui leur sont applicables. Ces innovations sont également porteurs d'enjeux en matière de cybersécurité afin d'assurer de leur sécurité et de fiabilité au bénéfice des patients.
Objectifs
Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels de santé ou aux juristes, spécialisés ou cherchant à acquérir une spécialisation dans le domaine de la santé numérique :
- d'appréhender et de comprendre l'évolution du cadre juridique applicable à ces innovations
- de maitriser les risques technologiques qui leur sont associées
- permettre le développement de pratiques éthiques au bénéfice des patients.
Organisation
Dates: (à venir)
Enseignements: (à venir)
Stage: (à venir)
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances repose sur :
- un contrôle continu ou une épreuve terminale pour chaque UE
- la remise d'un mémoire
Le diplôme est décerné aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l'UE "mémoire et stage". Et aucune note de bloc inférieure à 7/20.
Droit de la santé numérique
Admission
Le recrutement est sélectif : sur dossier de candidature et entretien.
Date d'ouverture des candidatures :
Date limite de dépôt des dossiers :
Conditions d'admission
Une commission de recrutement examinera les candidatures en fonction de la nature des diplômes et des expériences professionnelles.
Pré-requis nécessaires
Public concerné :personnels soignants et non-soignants ou toutes personnes s'intéressant aux enjeux du droit de la santé numérique.
A l'entrée en formation, il faut être titulaire :
- d'une licence (L3) ou équivalent sanctionnant 3 années après le BAC
- et d'une expérience exigée dans le domaine de la santé.
Poursuite d'études
Formation diplômante
A l’issue de la formation, un diplôme d’université est délivré au stagiaire ayant réalisé avec succès l’ensemble des examens
