Droit de la santé numérique (DSN)

Présentation

Les innovations technologiques en matière de santé qu'il s'agisse de collecte ou du traitement des données, de l'intelligence artificielle utilisée à des fins de diagnostic, de la télésanté etc....interrogent le cadre juridique qui leur sont applicables. Ces innovations sont également porteuses d'enjeux en matière de cybersécurité afin d'assurer de leur sécurité et de leur fiabilité au bénéfice des patients.

Objectifs

Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels de santé ou aux juristes, spécialisés ou cherchant à acquérir une spécialisation dans le domaine de la santé numérique : 
- d'appréhender et de comprendre l'évolution du cadre juridique applicable à ces innovations 
- de maitriser les risques technologiques qui leur sont associées
- permettre le développement de pratiques éthiques au bénéfice des patients.

Organisation

Durée : 6 mois - 96 heures de formation

Rythme : Formation à distance - 6 regroupements de 2 jours par mois.

Dates: du 5 Septembre 2026 au 20 Février 2027

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances repose sur :
- un contrôle continu ou une épreuve terminale pour chaque UE
- la remise d'un mémoire
Le diplôme est décerné aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l'UE "mémoire et stage". Et aucune note de bloc inférieure à 7/20.

Télécharger le règlement des études et charte des examens

Télécharger les modalités de contrôle des connaissances

Admission

Le recrutement est sélectif : sur dossier de candidature et entretien.
Date d'ouverture des candidatures : 2 Mars 2026
Date limite de dépôt des dossiers : 15 Juillet 2026

Conditions d'admission

Une commission de recrutement examinera les candidatures en fonction de la nature des diplômes et des expériences professionnelles.

Pour candidater à la formation, veuillez vous rendre sur la plateforme eCandidat. 

Pré-requis nécessaires

Public concerné :personnels soignants et non-soignants ou toutes personnes s'intéressant aux enjeux du droit de la santé numérique.
A l'entrée en formation, il faut être titulaire :
- d'une licence (L3) ou équivalent sanctionnant 3 années après le BAC
- et d'une expérience exigée dans le domaine de la santé.

Poursuite d'études

Formation diplômante
A l’issue de la formation, un diplôme d’université est délivré au stagiaire ayant réalisé avec succès l’ensemble des examens.

Validation de blocs de compétences : OUI

Suite de parcours : NON